J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05080

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Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : ECOI0100148A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2001, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Michel Rousset, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - M. Xavier Lacoste, précédemment conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 avril 2001.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Christian Pierret